Avantages fiscaux pour les Marocains Résidant à l'Étranger (MRE) : le meilleur guide sur l'Impôt sur le Revenu

Vous êtes Marocain résidant à l’étranger et vous souhaitez investir ou mieux comprendre votre fiscalité au Maroc ?

Facile : il vous suffit de remplir un questionnaire en ligne pour recevoir un premier diagnostic fiscal personnalisé.

Fiable : nos fiscalistes analysent votre situation et vous orientent selon les dernières dispositions fiscales en vigueur.

Rapide : en 72 heures, recevez un rapport clair avec les mesures dont vous pouvez bénéficier.

Économique : notre offre est pensée pour répondre aux besoins des MRE, avec un excellent rapport qualité-prix.

Prendre un rendez-vous avec un Expert

En savoir plus sur les droits et obligations des Marocains Résidant à l'Étranger : guide fiscal de la Taxe sur la valeur ajoutée

guide avantage fiscal marocains résidant étranger.

Pension de retraite de source étrangère
Revenus fonciers des Marocains Résidant à l'Étranger

a- Taux de l’impôt

b- Obligations déclaratives au titre de l’impôt sur le revenu

3. Impôt sur le revenu au titre des profits fonciers

a- Taux de l’impôt

4. Cotisation minimale en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers

5. Obligation de déclaration des profits fonciers et de paiement de l’IR y afférent, par voie électronique

6. Demande d’avis préalable de l’administration en matière d’IR/PF

Dans cet article

Nos experts vous guident : impôt sur le revenu (IR)

Les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) jouent un rôle essentiel dans l’essor économique et social du Royaume. Forte de plusieurs millions de personnes réparties à travers le monde, cette diaspora constitue un véritable pilier du développement national.

Au-delà des transferts de fonds importants qu’elle génère chaque année, la communauté MRE contribue activement à l’investissement, à la création d’entreprises et à la transmission de savoir-faire. Son dynamisme favorise le développement de projets structurants dans plusieurs régions du Maroc.

Les MRE participent également à renforcer les passerelles économiques, culturelles et humaines entre le Maroc et leur pays d’accueil, apportant ainsi une double valeur ajoutée : d’une part à la croissance du Royaume, et d’autre part à son rayonnement à l’international.

1- Pension de retraite de source étrangère des Marocains Résidant à l'Étranger

Si vous choisissez de vous installer au Maroc et que vous disposez d’une pension de retraite de source étrangère, vous bénéficiez :

D'un abattement forfaitaire de 70% ou 40% selon le cas, sur le montant brut imposable de votre pension ;
D’une réduction égale à 80% du montant de l'impôt dû au titre de la pension transférée.

Cependant, l'obtention de cette réduction est subordonnée au transfert au Maroc de votre pension à titre définitif en dirhams non convertibles.

En outre, vous devez déposer la déclaration de votre revenu global de l'année précédente, et payer par procédé électronique avant le premier mars de chaque année.

Pour bénéficier de la réduction ci-dessus, les contribuables doivent joindre à leur déclaration les documents suivants :

Une attestation de versement des pensions établie par le débirentier ou tout autre document en tenant lieu ;
Une attestation indiquant le montant en devises reçu pour le compte du pensionné et la contre-valeur en dirhams au jour du transfert, délivrée par l'établissement de crédit ou par tout autre organisme intervenant dans le paiement des pensions.

Parlez à un Expert

2- Revenus fonciers des Marocains Résidant à l'Étranger

Si vous disposez d’une habitation que vous louez ou que vous mettez gratuitement à la disposition de personnes autres que vos parents ou vos enfants, vous êtes soumis à l'Impôt sur le Revenu, au titre des revenus fonciers.

Est exonérés de l'impôt sur le revenu, le montant des revenus fonciers annuels bruts imposables qui n’excède pas trente mille (30 000) dirhams. Toutefois, cette exonération n’est pas cumulable avec l’exonération du seuil dont bénéficie le contribuable au titre d’autres revenus.

a- Taux de l’impôt :

Les revenus fonciers annuels bruts imposables sont soumis à l’I.R selon les taux non libératoires proportionnels suivants :

10% pour les revenus fonciers bruts imposables inférieurs à 120 000 DHS ;
15% pour les revenus fonciers bruts imposables égaux ou supérieurs à 120 000 DHS.

b- Obligations déclaratives au titre de l’impôt sur le revenu :

Vous êtes tenu de souscrire, par procédé électronique, la déclaration annuelle relative aux revenus fonciers et verser l’impôt dû y afférent, avant le 1er mars de l’année suivant celle au cours de laquelle ces revenus ont été acquis.

La déclaration des revenus fonciers encaissés au cours de l’année 2023 se déroule au niveau de la Déclaration Annuelle du Revenu Global.

Important : La déclaration des revenus fonciers encaissés avant 1er mars 2023, s’effectue au niveau de la déclaration annuelle des revenus fonciers. Cette déclaration concerne également les titulaires de revenus fonciers dont le montant annuel net imposable n’excède pas 30 000 dirhams.

Demander une analyse

3- Impôt sur le revenu au titre des profits fonciers des Marocains Résidant l'Étranger

Si vous cédez une construction ou un terrain, les profits fonciers que vous réaliserez seront soumis à l’impôt sur le revenu.

Toutefois, vous bénéficiez de l’exonération totale de l’impôt sur les profits fonciers pour :

Le profit réalisé dans l'année civile des cessions d'immeubles dont la valeur totale n'excède pas cent quarante mille (140.000) dirhams ;
Le profit réalisé sur la cession d'un immeuble ou partie d'immeuble occupé à titre d'habitation principale depuis au moins cinq (5) ans au jour de cette cession, par son propriétaire ou par les membres des sociétés à objet immobilier réputées fiscalement transparentes.

Est considérée comme habitation principale, tant qu’elle n’a pas été louée ou affectée à un usage professionnel, le logement que les Marocains Résidant à l’Etranger conservent au titre de leur habitation au Maroc ou celui occupé à titre gratuit par leur conjoint, leurs ascendants ou descendants en ligne directe au premier degré.

La personne concernée ne peut en aucun cas bénéficier de cette exonération plus d’une seule fois pendant les cinq (5) années précitées.

Toutefois, une période maximum d’une année à compter de la date de la vacance du logement est accordée au contribuable pour la réalisation de l’opération de cession.

Cette exonération est également accordée au contribuable ayant cédé un immeuble ou partie d’immeuble acquis par voie de « Ijara Mountahia Bitamlik » et occupé à titre d’habitation principale.

La période d’occupation du bien par le contribuable, en tant que locataire, est prise en compte pour le calcul de la période d’une année pour le bénéfice de cette exonération.

Cette exonération est également accordée au terrain sur lequel est édifiée la construction dans la limite de 5 fois la superficie couverte.

Le profit réalisé à l’occasion de la première cession du logement social occupé par son propriétaire à titre d’habitation principale depuis au moins quatre (4) ans au jour de ladite cession dont la superficie couverte est comprise entre 50 et 80 m2 et dont le prix de cession n’excède pas 250.000 dirhams, hors taxe sur la valeur ajoutée.
Les cessions à titre gratuit portant sur les biens immeubles ou droits réels immobiliers effectuées entre ascendants et descendants, entre époux ou entre frères et sœurs, et entre la personne assurant la Kafala et l’enfant pris en charge dans le cadre d’une ordonnance du juge des tutelles conformément aux dispositions de la loi précitée n° 15-01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés ;
Le profit réalisé sur la cession de droits indivis d'immeubles agricoles, situés à l'extérieur des périmètres urbains entre cohéritiers.

a- Taux de l’impôt :

Est soumis au taux de 20%, le profit réalisé à l’occasion de cession des biens immobiliers construits avant l’expiration du délai que confère l’exonération avec un minimum d’imposition même en l’absence de profit, qui ne peut être inférieur à 3% du prix de cession.

Par ailleurs, si vous réalisez des profits nets à l’occasion de la première cession à titre onéreux d’immeubles non bâtis inclus dans le périmètre urbain, à compter du 1 er janvier 2013, ou de la cession à titre onéreux de droits réels immobiliers portant sur de tels immeubles, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu au titre de ces profits au taux de 20%.

Prendre un rendez-vous

4- Cotisation minimale en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers des Marocains Résidant l'Étranger

Si vous réalisez des opérations de cession portant sur un immeuble ou partie d'immeuble, vous êtes tenu d’acquitter un minimum d’imposition, même en l’absence de profit, qui ne peut être inférieur à 3 % du prix de cession.
Vous devez payer un minimum d’imposition de 3% au titre de la fraction du prix de cession qui excède le montant de 4 000 000 de dirhams pour les opérations de cession portant sur un immeuble ou partie d'immeuble, occupé à titre d'habitation principale et dont le profit est exonéré.

Payer la cotisation minimale

5- Obligation de déclaration des profits fonciers et de paiement de l’IR y afférent, par voie électronique

Suite à l’instauration de l’obligation de la télédéclaration et du télépaiement de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers, vous devez :

Effectuer votre déclaration des profits immobiliers par voie électronique ;
S’il y a lieu, télépayer spontanément l’impôt sur le revenu y afférent.

Déclarer les profits fonciers

6. Demande d’avis préalable de l’administration en matière d’IR/PF

Les contribuables soumis à l’IR/PF peuvent demander à l’administration fiscale un avis préalable concernant les éléments de détermination du profit foncier net imposable, et le montant de l’impôt correspondant ou, le cas échéant, le droit au bénéfice de l’exonération dudit impôt.

Cette demande doit être souscrite, par voie électronique selon un modèle établi par l’administration, dans les trente (30) jours suivant la date du compromis de vente, accompagnée des pièces justificatives relatives à la détermination de l’impôt ou à l’exonération, notamment :

Le compromis de vente ;
Le contrat d’acquisition, l’inventaire après décès ou l’acte d’hérédité, le cas échéant ;
La copie de la carte nationale d’identité électronique (CNIE) du cédant ;
Les pièces justifiant les frais d’acquisition lorsqu’ils dépassent l’évaluation forfaitaire de 15% du prix d’acquisition ;
Les pièces justifiant les frais de cession ;
Les pièces justifiant les frais financiers : tableau d’amortissement, attestation annuelle de paiement des intérêts ou tout autre document en tenant lieu ;
Les pièces justifiant les dépenses d’investissement : autorisation de construire, permis d’habiter, factures ou tout autre document en tenant lieu ;
Les pièces justifiant le lien de parenté en cas de cession à titre gratuit effectuée entre ascendants et descendants et entre époux, frères et sœurs ;
L’ordonnance du juge des tutelles en cas de cession à titre gratuit effectuée entre la personne assurant la Kafala et l’enfant pris en charge

Par ailleurs, le contribuable peut joindre à cette déclaration tout autre renseignement justifiant les spécificités de l’opération de cession envisagée, notamment la description détaillée du bien objet de la cession, sa situation, sa consistance, son état, sa finition et toute autre information.

Après le dépôt de la demande d’avis préalable, la réponse de l’administration qui vaut attestation de liquidation de l’impôt ou d’exonération est communiquée au demandeur dans un délai de soixante (60) jours suivant la date de la réception de la demande précitée. Elle demeure valable pour une période de six (6) mois.

Demander un avis préalable

N.B : Les Coindivisaires propriétaires d’un bien immeuble sont soumis à l’IR/PF à raison des parts détenues par chacun d’eux dans l’indivision et chaque Coindivisaires est tenu de souscrire sa propre déclaration des profits immobiliers et de verser en même temps l’impôt y afférent.

A cet effet, chaque Coindivisaire peut demander à l’administration fiscale un avis préalable concernant les éléments de détermination du profit foncier net imposable correspondant à sa part dans l’indivision et le montant de l’impôt correspondant ou, le cas échéant, le droit au bénéfice de l’exonération dudit impôt.

avantage guide fiscal marocains résidant étranger