Avantages fiscaux pour les Marocains Résidant à l'Étranger (MRE) : le meilleur guide sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée
Vous êtes Marocain résidant à l’étranger et vous souhaitez investir ou mieux comprendre votre fiscalité au Maroc ?
Facile : il vous suffit de remplir un questionnaire en ligne pour recevoir un premier diagnostic fiscal personnalisé.
Fiable : nos fiscalistes analysent votre situation et vous orientent selon les dernières dispositions fiscales en vigueur.
Rapide : en 72 heures, recevez un rapport clair avec les mesures dont vous pouvez bénéficier.
Économique : notre offre est pensée pour répondre aux besoins des MRE, avec un excellent rapport qualité-prix.
En savoir plus sur les droits et obligations des Marocains Résidant à l'Étranger : guide fiscal de la Taxe sur la valeur ajoutée
-
Demande de mainlevée d’hypothèque si vous êtes propriétaires de logement social
-
Contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d'habitation principale
-
Vos obligations pour les constructions excédant la superficie couverte de 300 m²
a- Déclaration annuelle du coût de construction
b- Déclaration de la contribution sociale de solidarité
Dans cet article
Nos experts vous guident : taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) jouent un rôle essentiel dans l’essor économique et social du Royaume. Forte de plusieurs millions de personnes réparties à travers le monde, cette diaspora constitue un véritable pilier du développement national.
Au-delà des transferts de fonds importants qu’elle génère chaque année, la communauté MRE contribue activement à l’investissement, à la création d’entreprises et à la transmission de savoir-faire. Son dynamisme favorise le développement de projets structurants dans plusieurs régions du Maroc.
Les MRE participent également à renforcer les passerelles économiques, culturelles et humaines entre le Maroc et leur pays d’accueil, apportant ainsi une double valeur ajoutée : d’une part à la croissance du Royaume, et d’autre part à son rayonnement à l’international.
Demande de mainlevée d’hypothèque si vous êtes propriétaires de logement social :
Si vous avez consenti au profit de l’Etat une hypothèque de premier ou de deuxième rang, en garantie du paiement de la TVA versée par l’Etat lors de l’acquisition d’un logement social, affecté à votre habitation principale pendant une durée de quatre ans, vous pouvez obtenir la mainlevée en vous adressant à la Recette de l’Administration Fiscale du lieu de situation de votre logement, muni des pièces suivantes :
-
Une demande sur imprimé modèle ;
-
Une copie du contrat de vente ;
-
Une copie de la carte nationale d’identité comportant l’adresse du logement objet de l’hypothèque ou un certificat de résidence indiquant la durée d’habitation effective à cette adresse ;
-
Les copies des quittances de paiement de la taxe de services communaux.
Contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d'habitation principale
Si vous vous livrez une unité de logement à usage d’habitation principale dont la superficie construite n’excède pas 300 m2, vous serez exonérés de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle. Toutefois, si la superficie construite est supérieure à 300 m2 , vous êtes passible de cette contribution sur la totalité de la superficie couverte.
Barème : Le montant de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle est déterminé selon un barème proportionnel fixé, par unité de logement, comme suit :
Superficie couverte en m² Tarif en DH
0 - 300 Exonéré
301 - 400 60
401 – 500 100
Au-delà de 500 150
Important : Par unité de logement, il faut entendre le logement indivisible ayant fait l’objet de délivrance d’une autorisation de construire.
Vos obligations pour les constructions excédant la superficie couverte de 300 m² :
Déclaration annuelle du coût de construction
Vous devez déposer d’une manière électronique, une déclaration annuelle du coût de construction1 avant la fin du mois de février de chaque année, à partir de la date de début des travaux jusqu’à la date de l’obtention du permis d’habiter.
Cette déclaration doit être accompagnée d’un état détaillé contenant les informations suivantes :
-
La référence de la facture ou les états comptables lorsque la construction est édifiée dans le cadre d’un marché clé en main ;
-
Le nom et prénom si le fournisseur est une personne physique, et sa raison sociale s’il est une personne morale ; L’identifiant fiscal ;
-
L’identifiant commun de l’entreprise ;
-
La désignation des marchandises, travaux et services ;
-
Le montant hors taxe sur la valeur ajoutée ;
-
Le montant de la taxe mentionné dans la facture ;
-
Le mode et les références de paiement.
Important :
-
La déclaration déposée au titre de la première année des travaux doit être accompagnée d’une attestation délivrée par un architecte spécialisé contenant le coût estimé des travaux, ou d’une copie du contrat du marché lorsque la construction est édifiée dans le cadre d’un marché clé en main.
-
Les déclarations annuelles du coût de construction déposées au titre des années suivant la première année des travaux, doivent, en outre, reporter le cumul du coût des travaux.
-
La dernière déclaration au titre de l’année de l’obtention du permis d’habiter doit faire ressortir le coût global de la construction.
-
La déclaration du coût est obligatoire pour les opérations de constructions d’habitation personnelle dont l’autorisation de construire est délivrée à partir du 1er janvier 2019.
Déclaration de la contribution sociale de solidarité
Vous devez déposer, en même temps que le versement, auprès du receveur de l’administration fiscale du lieu de construction de l’habitation objet de la contribution, votre déclaration établie d’après un imprimé modèle, précisant la superficie couverte, ainsi que le montant de la contribution y afférente, accompagnée du permis d’habiter et de l’autorisation de construire.
Cette déclaration doit être déposée dans le délai de 90 jours suivant la date de délivrance du permis d’habiter par l’autorité compétente.
Note importante : Les logements construits occasionnellement, dont la superficie couverte n’excède pas 300 m2 et destinés à la vente ou à la location ne sont pas passibles de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction.
Pourquoi les Marocains résidant à l’étranger (MRE) doivent investir au Maroc ?
Les investissements des Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) ne se limitent pas à des intérêts individuels : ils ont un effet significatif et durable sur l’économie nationale. Grâce à leurs apports financiers, entrepreneuriaux et humains, les MRE renforcent la stabilité macroéconomique et favorisent le développement régional.
1- Renforcement des réserves de change et stabilité monétaire
Les transferts de fonds effectués chaque année par les MRE représentent une source précieuse de devises pour le Maroc.
Ils soutiennent les réserves de change, contribuent à stabiliser le dirham et facilitent les échanges commerciaux internationaux.
2- Dynamisation du secteur immobilier et des services locaux
L’investissement immobilier des MRE, notamment dans les villes comme Marrakech, Tanger ou Casablanca :
-
stimule l’activité des secteurs du bâtiment et des matériaux,
-
génère des emplois directs et indirects (construction, maintenance, gestion locative),
-
favorise le développement urbain et régional dans les zones à fort potentiel.
3- Entrepreneuriat MRE : levier de croissance et d’innovation
Par la création d’entreprises ou le soutien aux startups locales, les MRE :
-
injectent des capitaux dans l’économie réelle,
-
introduisent des compétences internationales et des réseaux d’affaires étrangers,
-
participent au transfert de technologies et à la montée en gamme de l’écosystème entrepreneurial marocain.
4- Impact social direct et amélioration des conditions de vie
Les transferts envoyés par les MRE permettent à de nombreuses familles marocaines de :
-
financer l’éducation, la santé, et le logement,
-
réduire les inégalités sociales,
-
accéder à un niveau de vie plus stable et durable.
5- Rayonnement du Maroc à l’international
Grâce à leur position dans différents pays, les MRE :
-
agissent comme ambassadeurs économiques et culturels du Maroc,
-
encouragent les investissements étrangers grâce à leur crédibilité et leurs relais,
-
renforcent l’image du Royaume comme destination d’affaires, d’innovation et de tourisme.
Un pack promotionnel, offre gracieusement des prestations complémentaires.
CRÉATION EN LIGNE
Certificat négatif (Nom de votre entreprise)
Nous enregistrons le nom de votre entreprise
Contrat de domiciliation
Le cabinet vous propose un contrat de domiciliation respectant la règlementation.
Identifiant fiscal
Attribution d’un identifiant fiscal pour votre société auprès de la DGI
Taxe professionnelle
Notre cabinet gère la taxe locale due par les personnes morales exerçant une activité professionnelle au Maroc
Enregistrement statuts
Formalité importante pour les actes notariés afin de permettre une perception de droits d’enregistrement
Tampon
Tamponnez vos documents afin de mettre en valeur l’image de votre société
Registre de commerce
Le cabinet gère toutes les formalités de la création de votre société
Honoraires du cabinet
Les honoraires du cabinet sont couverts par le Pack
Entretien avec un expert-comptable au Maroc pour de la tenue comptable
-
Il vous aide à organiser votre comptabilité et à assurer la conformité de vos obligations fiscales et comptables au Maroc.
-
Il vous explique simplement ce que vous devez faire, comment et quand.
-
Il vous accompagne avec expertise pour sécuriser vos démarches et optimiser vos décisions.
✅
Entretien téléphonique
de 15 min avec un expert
✅
Des réponses professionnelles
Posez toutes vos questions, recevez des réponses claires et adaptées
✅
Accompagnement
Accompagnement complet et engagé
