Guide pour la création d'une société à Casablanca
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Guide pour la création d'une SARL à Casablanca
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Création d'une SARL à Casablanca : 7 questions indispensables pour se lancer
Vous vous demandez par où commencer pour créer votre entreprise ?
Les avantages d'une SARL sont nombreux, mais il vaut mieux maîtriser tous les aspects de cette société avant de se lancer.
LegalSoft vous accompagne dans cette phase de votre aventure entrepreneuriale en vous livrant un tour d’horizon des démarches essentielles à suivre.
Quelles mentions obligatoires doivent figurer dans les statuts de la SARL ?
Pour être valides et éviter la nullité, les statuts d'une SARL doivent impérativement contenir les éléments suivants :
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Les prénoms, noms et adresses personnelles des associés, ou pour les personnes morales, leurs dénominations, formes juridiques et sièges sociaux ;
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La mention explicite que la structure est une S.A.R.L ;
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L'objet social pour lequel la société est créée ;
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La dénomination sociale sous laquelle la société opérera ;
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L'adresse du siège social ;
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Le montant total du capital social ;
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Le détail des apports de chaque associé, y compris l’évaluation des apports en nature ;
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La distribution des parts sociales entre les associés ;
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La durée de vie de la société ;
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Les prénoms, noms et adresses des associés ou de tiers pouvant engager la société, le cas échéant ;
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Le greffe du tribunal où les statuts seront enregistrés ;
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La signature de tous les associés.
Est-ce qu’un salarié peut créer une SARL à Casablanca ?
Il est possible de fonder une SARL au Maroc tout en étant salarié, à condition que :
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Votre profession ne l'interdise pas : pour certains professionnels réglementés par un ordre (comme les experts-comptables, les notaires, les avocats, etc...), il est interdit de gérer une entreprise et de mener deux activités professionnelles différentes. Si vous êtes employé du secteur public, l'exercice d'une activité indépendante est soumis à des conditions spécifiques et nécessite l'approbation de votre supérieur ;
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Votre contrat de travail ne vous le refuse pas : il se peut que votre contrat inclue une clause d'exclusivité qui vous empêche de créer une SARL tout en étant salarié. Vous devez également respecter une obligation de loyauté envers votre employeur, et l'exécution de votre contrat de travail doit se faire en toute bonne foi sans porter préjudice à l'entreprise qui vous emploie. Selon les termes de cette clause, envisagez de demander une autorisation écrite de votre employeur avant de démarrer votre entreprise.
Combien d'associés peut compter une SARL à Casablanca ?
Une SARL peut comprendre de un à cinquante associés. Lorsqu'elle est constituée d'un seul associé, on la désigne sous le terme de SARL unipersonnelle.
Lorsque le nombre d'associés d'une SARL excède cinquante, l'entreprise doit se convertir en société anonyme dans un délai de deux ans. Si cette transformation n'est pas réalisée, la SARL sera dissoute, à moins que le nombre d'associés ne redescende à cinquante ou moins durant cette période de deux ans.
☝️ Bon à savoir : Il est important de noter qu'une SARL associé unique ne peut pas être l'unique associé d'une autre SARL associé unique.
Comment choisir la dénomination sociale d’une SARL à Casablanca ?
La dénomination sociale est le nom officiel d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) et joue un rôle crucial dans son identification légale. Ce nom permet de distinguer la SARL en tant que personne morale indépendante et est utilisé dans tous les échanges commerciaux et administratifs, tels que les transactions avec les clients, les fournisseurs, et les différentes administrations.
Importance de la Dénomination Sociale pour une SARL
Choisir une dénomination sociale appropriée est essentiel car elle représente l'identité de votre entreprise sur le marché et dans le cadre légal. Le nom choisi doit être unique et ne pas être déjà utilisé par une autre entité. Il est aussi important que ce nom soit facile à retenir pour renforcer la présence de la marque.
Conformité Légale de la Dénomination Sociale
La dénomination sociale de la SARL doit inclure la mention "SARL" pour indiquer clairement sa forme juridique, soit avant, soit après le nom proprement dit. Cette exigence garantit que le statut légal de l'entreprise est clair pour toutes les parties prenantes.
En résumé, la dénomination sociale est plus qu'un simple nom ; c'est une composante essentielle de l'identité et de la conformité légale de votre SARL. Assurez-vous de choisir un nom qui non seulement reflète votre marque mais respecte également toutes les normes juridiques en vigueur.
Comment rédiger l'objet social d'une SARL à Casablanca ?
Inclus dans les statuts de votre entreprise, l'objet social définit précisément les activités que votre société est autorisée à exercer. Il fonctionne comme un cadre d'opérations établi pour votre entreprise dès sa fondation. Cela peut inclure la commercialisation ou la production de produits spécifiques, ou encore la fourniture de services particuliers. Ce détail est crucial pour la structuration de votre entreprise et doit être clairement rédigé pour éviter toute ambigüité légale ou opérationnelle.
La rédaction de l'objet social de votre SARL au Maroc doit répondre à des critères spécifiques pour être efficace et conforme :
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Il doit être précis : mais suffisamment flexible pour couvrir toutes les activités potentielles liées à l'évolution de votre entreprise. Il ne doit pas être trop général au risque d'être invalide, ni trop restrictif pour éviter de limiter les possibilités d'expansion de l'entreprise et la nécessité de modifier les statuts ultérieurement pour y inclure de nouvelles activités. Par exemple, vous pouvez lister les activités principales et ajouter une clause telle que « ainsi que toutes les opérations financières, commerciales ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à ces activités », pour garder une certaine ouverture.
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Il doit être licite : c’est-à-dire qu'il ne doit pas inclure ou promouvoir des activités illégales, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, comme l'exploitation de jeux illégaux ou de substances interdites.
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Il doit correspondre effectivement à l'activité pratiquée par l'entreprise. Évitez d'utiliser un modèle générique d'objet social que vous pourriez simplement copier/coller dans vos statuts. Chaque activité étant unique, votre objet social doit l'être également pour refléter fidèlement l'activité réelle de votre entreprise. Un objet social non représentatif peut entraîner des conséquences négatives importantes pour la société.
Quelle est l'utilité du siège social ou domiciliation d'une SARL
à Casablanca ?
Le siège social d'une entreprise est l'adresse officielle de sa domiciliation juridique. C'est l'adresse où l'entreprise est principalement implantée et où se situe habituellement sa direction. Le siège social joue un rôle crucial en conférant une identité formelle à l'entreprise, car c'est de cette localisation que dépendent la nationalité de l'entreprise, la législation applicable en cas de conflit, ainsi que la juridiction compétente.
Le siège social est l'adresse à laquelle l'entreprise reçoit le courrier officiel, les factures et remplit d'autres fonctions légales. Il est essentiel pour la bonne gestion administrative et légale de l'entreprise.
Par conséquent, lors de la soumission du dossier d'immatriculation, l'entreprise doit être en mesure de présenter :
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Un bail commercial si elle est locataire ;
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Un titre de propriété si elle est propriétaire ;
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Une attestation de domiciliation si elle est domiciliée.
Quelles sont les formalités de publicité à réaliser après l’immatriculation de la SARL à Casablanca ?
Suite à son immatriculation au registre du commerce, la société doit annoncer sa constitution dans le Bulletin officiel (BO) et un journal d’annonces légales (JAL) dans les trente jours. Cette annonce doit inclure les informations essentielles telles que :
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Forme juridique de la société
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Nom officiel (dénomination sociale)
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Objet social, brièvement décrit
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Adresse du siège social
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Durée de vie de la société
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Capital social détaillé, incluant le montant des apports en numéraire et une évaluation succincte des apports en nature
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Identité et adresse des associés
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Identité et adresse des personnes habilitées à engager la société
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Numéro d’immatriculation au registre du commerce.
Ces informations facilitent la transparence et la régularité administrative de la société nouvellement constituée.