Trois originaux et quatre copies des statuts de la société ; Trois originaux et quatre copies de la nomination du premier gérant si celle-ci est réalisée par un acte séparé ; Trois originaux et quatre copies légalisées des cartes d’identité ou des passeports des membres de l'organe de direction ; Une copie certifiée conforme de l’attestation de blocage des fonds, si applicable, fournie par la banque ; Quatre copies simples du certificat négatif ; Une copie certifiée conforme de l’extrait du registre du commerce pour les associés personnes morales, en français ou en arabe ; L’original du contrat de bail légalisé, des copies simples, et deux copies certifiées conformes, accompagné d’un certificat de propriété récent ou une attestation de domiciliation par un patentable légalisé (original plus une copie simple), avec attestation de la taxe professionnelle et le contrat de bail de la société domiciliataire ; Une procuration certifiée conforme permettant à un formaliste de réaliser toutes les démarches requises, si nécessaire.

Si vous souhaitez discuter d'un sujet spécifique avec nous, n'hésitez pas à en informer nos équipes. Bien que nous opérions principalement en ligne, nous pouvons explorer la possibilité d'organiser une rencontre en personne ! (Oui, nous sommes de vraies personnes dans de vrais bureaux !)

Pour démarrer une activité réglementée, telle que la médecine ou l'expertise comptable, il est essentiel de respecter les conditions réglementaires nécessaires pour l'obtention des agréments ou des autorisations préalables. Avant de créer votre société, assurez vous de consulter la liste des activités soumises à autorisation, disponible à la Direction générale des impôts. Cette démarche est cruciale pour garantir la conformité légale et le bon démarrage de votre entreprise. Vérifiez soigneusement les autorisations requises pour opérer légalement dans votre domaine spécifique.

Optimisez votre processus de création de documents et de transmission de formalités avec Legal Soft. Notre plateforme avant-gardiste utilise la technologie de pointe pour accélérer vos démarches légales et administratives. Bénéficiez de services rapides, abordables et d'une expérience utilisateur simplifiée grâce à notre système entièrement numérisé. Legal Soft n'est pas un cabinet d'avocat. Bien sûr, si votre situation le requiert, nous saurons vous orienter vers l'un de nos partenaires, avocat ou expert-comptable.

Lors de la création d'une SARL, le capital social n'est pas soumis à un montant minimal et est déterminé librement par les associés dans les statuts. Ce capital est réparti en parts sociales de valeur nominale égale. Les associés ont la possibilité de réaliser des apports en numéraire, consistant en des sommes d'argent pour constituer le capital, ou des apports en nature, représentant des biens autres que de l'argent. Il est important de noter que les apports en industrie ne sont pas autorisés lors de la constitution de la société. Toutefois, dans le cas où l'activité de la société concerne l'exploitation d'un fonds de commerce ou d'une entreprise artisanale, l'apporteur peut contribuer son industrie si celle-ci est essentielle à l'activité principale de la société. Concernant la gestion des fonds issus de la libération des parts sociales, ceux-ci doivent être déposés sous huit jours après leur réception dans un compte bancaire bloqué, spécialement dans les situations où le capital social excède 100 000 dirhams. Le dépôt peut être réalisé électroniquement et est confirmé par un certificat de dépôt émis par la banque dépositaire.